Mentions légales
Les informations légales concernant l'entreprise Bâti-Frey et le site bati-frey.fr, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Éditeur du site
- Nom commercial
- Bâti-Frey
- Raison sociale
- BATI-FREY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiées (Société à associé unique) au capital de 5000 €
- Siège social
- 46B rue Béranger 92320 Châtillon
- SIRET
- 13071838000012
- Immatriculation
- 130 718 380 R.C.S Nanterre
- TVA intracommunautaire
- FR60130718380
- Téléphone
- 07 49 44 41 10
- batifrey.btp@gmail.com
Directeur de la publication : [Prénom Nom], en qualité de [gérant].
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site : www.hostinger.fr
Conception du site
Conception et réalisation : Vincent Menet, développeur web indépendant, vincentmenet.fr.
Assurance professionnelle
Conformément à l'article L243-2 du Code des assurances, Bâti-Frey est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses travaux.
- Assureur
- MAAF ASSURANCES S.A
- N° de contrat
- 192210710 Q 001
- Couverture géographique
- France et en Principauté de Monaco
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Bâti-Frey, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet du médiateur]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, photographies, illustrations, mise en page) est la propriété de Bâti-Frey ou est utilisé avec l'autorisation de leurs auteurs. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bâti-Frey est interdite et constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques
Photographies : [Bâti-Frey, banques d'images utilisées].
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bâti-Frey s'efforce de les tenir exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Seuls les devis et documents contractuels remis au client engagent l'entreprise.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bâti-Frey n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
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